Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société DJOM au capital social de 10000,00 DH dont le siège social est situé 167 BD abdelmoumen res al yamama A ETG 1 N 2 Casablanca, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Casablanca sous RC N° 36341302 et gérant le site internet www.capsud.ma et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.capsud.ma dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre DJOM et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.capsud.ma. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction sur le site internet www.capsud.ma, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société DJOM conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.capsud.ma de la société DJOM dans la limite des stocks disponibles. La société DJOM se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Dirhams Marocains toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société DJOM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Au Maroc, pour toute commande supérieure ou égale à 1000 DH (mille dirhams) TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 1000 DH (mille dirhams) TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 35 dirhams TTC.
A l’Etranger les frais de port seront calculés pour chaque commande et rajouté
Article 4. Commande et modalités de paiement
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur.
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande »
Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix :
– Paiement en espèce à la livraison : l’acheteur réglera ses achats auprès du prestataire de livraison. Nous acceptons uniquement les dirhams marocains.
–Pour l’Etranger Paiement anticipé
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société DJOM lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société DJOM il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : DJOM N°43 SABLETTES MOHAMMEDIA ; soit par email à l’adresse suivante djomlivolsi@gmail.com, soit par téléphone au 0661169949
Article 5. Réserve de propriété
La société DJOM conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
Selon la loi marocaine, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Pour que le retour soit accepté, le produit devra être renvoyé à DJOM sept jours maximum après la réception du produit par le client. La date de réception est celle figurant sur le bon de livraison du prestataire choisi par DJOM pour acheminer le produit au client. La date de renvoi est celle figurant sur le bon de livraison du prestataire choisi par le client pour renvoyer son produit à DJOM
Pour que le retour soit accepté il faut également que le produit et son emballage soit complet et en parfait état. DJOM se réserve le droit de refuser tout échange ou remboursement s’il estime que le produit ou son emballage sont incomplet ou abimé. Si l’acheteur désire un échange, les éventuels frais d’envois seront à sa charge.
Article 7. Livraison Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la validation de l’achat sur le site internet, Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’acheteur est livré à l’adresse qu’il aura indiqué par le transporteur. En cas d’absence, l’acheteur recevra un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés à l’adresse indiqué, pendant un délai indiqué par le transporteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société DJOM. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur.
Article 8. Garantie
Si l’acheteur estime que le produit qu’il a reçu est défectueux il devra exercer son droit de rétractation ou renvoyer le produit
Article 9. Responsabilité
La société DJOM dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.capsud.ma sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société DJOM. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société DJOM s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. L’acheteur bénéficie d’un droit d’accès, d’information, de rectification et d’opposition aux informations qui le concerne, qu’il peut exercer en adressant un email à : capsud.maroc@gmail.ma
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi marocaine. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Casablanca.